Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat Français - anglais - allemand Fiche complète du terme rapport Définition : dressé par un rapporteur en assemblée parlementaire avant l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi (Aurélie Beaudoin) Langue : francais Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : comission des affaires étrangères Sous-domaine : travaux parlementaires Contexte : "le rapport est un document fourni par un expert à l'issue de sa mission, par lequel il rend compte de son activité et donne son avis sur les questions techniques qui ont été soumises à son examen" (Lexique de termes juridiques, Dalloz 11ème éd. Paris 1998) Note technique : le rapport est en fait principalement un document informatif Phraséologie : établir un rapport, publier un rapport Relations : Équivalent anglais : report Équivalent allemand : Bericht Retour à la page précédente.